Parlement Européen :​ Comment ça marche ?​

Les citoyens européens adorent critiquer le Parlement. « ne servir à rienunnötig sein​Ils ne servent à rien », « Ils sont coupés des réalités », « On les paie à ne rien faire »… dabei​Pourtant, en 2019, le taux s’élève àder Prozentsatz liegt bei​le taux européen de participation aux élections le taux s’élève àder Prozentsatz liegt bei​s’élevait à 51 %. C’est peu, mais c’est un record depuis 1999. Les regards seraient-ils en train de changer sur cette institution ? L’année 2024 sera celle des élections européennes. Écoute saisit l’occasion pour etw. den Garaus machen​tordre le cou aux clichés. Non, le Parlement ne se limite pas à réglementer la Krümmung​courbure des Salatgurke​concombres ! Aujourd’hui, son rôle est central dans les décisions de l’Union européenne (UE), même s’il a aussi des Schwachstelle​failles, comme l’a montré le « Qatargate ». Mais, malgré ce scandale, il faut admettre l’Umfang, Ausmaß​ampleur du travail des parlementaires, qui lenken​président au Schicksal​destin de 500 millions d’Européens. Qui sont-ils ? Quel rôle jouent-ils dans la fabrique des lois ?​

Une Zunahme​montée en Macht​puissance​

« Les citoyens comprennent très clairement la différence entre le Parlement européen et ceux qui prennent les vraies décisions », déclarait Herman Van Rompuy en avril 2014, dans le quotidien Süddeutsche Zeitung. Si on voulait entmutigen​décourager les citoyens de voter, man könnte es nicht besser machen​on ne s’y prendrait pas mieux… Le Parlement européen, comme le laisse entendre l’ancien président du Conseil européen, ne sert-il vraiment à rien ?​

Il fut un temps où le Parlement n’avait qu’un rôle beratend​consultatif. Aujourd’hui, son rôle est central dans les décisions prises par l’Union. Seule la Commission européenne, il est vrai, a le pouvoir de proposer des lois. Mais le Vertrag​traité de Maastricht (1992) a introduit la procédure de « gemeinsamer Entschluss​codécision ». Et aujourd’hui, dans quasiment tous les Gesetzgebungsbereich​domaines législatifs, les Europaabgeordneter​eurodéputés ont le droit de modifier les lois de la commission, avant de les verabschieden​voter. En mars 2023 par exemple, les parlementaires voulaient que la Richtlinie​directive sur les énergies erneuerbar​renouvelables soit plus ambitieuse. Ils ont alors convaincu le Conseil de l’UE de porter à 42,5 % la partAnteil​la part des énergies vertes dans la consommation d’énergie de l’UE d’ici 2030.​

Le Parlement lenken​oriente aussi, bien qu’indirectement, la politique de l’Europe. Ainsi, il élit le président de la Commission, organe exécutif de l’UE. Il a aussi le pouvoir de refuser la nomination des commissaires. Autre pouvoir wichtig​majeur : le budget annuel de l’Union. Là encore, seule la Commission européenne a le pouvoir de l’élaborer. Mais il devra jm zur Abstimmung vorlegen​être soumis au vote du Parlement pour annehmen​être adopté. Ainsi, pour le budget 2020, les eurodéputés ont gagné une Kampf​bataille contre la Commission. Pour soutenir davantage le climat, l’Beschäftigung​emploi des jeunes et le programme Erasmus, ils ont obtenu 850 millions d’euros de plus que le budget initialement prévu !​

Mais malgré ces pouvoirs, le Parlement ne peut, à lui seul, adopter une loi. Théoriquement, il pourrait etw. initiieren​en être à l’initiative et demander à la Commission de einen Gesetzesvorschlag machen​proposer une loi. Mais celle-ci n’est pas obligée de le faire. Cette « anomalie » fait sa différence avec la majorité des Nationalversammlung​assemblées nationales. Le Parlement européen obtiendra-t-il un jour le droit de Gesetze erlassen​légiférer ? Le 4 mai 2022, il votait une résolution allant dans ce sens. Mais pour obtenir un tel pouvoir, il faudrait modifier les traités de l’Union. Un acte qui devra être voté letztendlich​in fine par les chefs d’État. Une procédure plutôt zufallsbedingt​aléatoire. Car donner plus de pouvoir au Parlement européen gleichbedeutend sein mitreviendrait à diminuer celui des États. Qui y est prêt ?​

Le Parlement et les lobbys​

« Le Parlement européen s’engage en faveur de la transparence et de l’éthique en ce qui betreffen​touche les activités de Lobbyismus​lobbying. » Voilà ce qu’affirme le site officiel du Parlement européen. Quand on revoit les images de sortie de prison de l’ancienne vice-présidente, Eva Kaili, cette déclaration semble une escroquerie. Jusqu’à ce qu’hier: auffliegen​éclate l’affaire du « Qatargate », le Parlement européen gelten als​passait pourtant gelten als​pour un modèle d’hier: Kontrolle​encadrement du lobbying. Alors, comment en est-on arrivé là ? Les scandales de corruption au Parlement ne datent pas d’hier. En 2011, trois eurodéputés in die Falle locken​étaient piégés par des journalistes du Sunday Times sich ausgeben als​se faisant passer pour des lobbyistes. Les Abgeordneter​élus einbringen​avaient alors einbringen​déposé des amendements contre de l’argent.​

Après cette affaire, le Parlement einrichten​avait mis en place un « registre de transparence ». Les lobbys devaient s’y inscrire pour y rencontrer des députés. Quant aux élus, ils étaient invités à publier dans leurs Terminkalender​agendas leurs contacts avec des lobbys. Aucun rendez-vous ne devrait donc entgehen​échapper au radar de ce registre. En théorie… car « la majorité des députés ne contraint,egezwungen​sont pas gezwungen​contraints de le déclarer », précise Samuel Defacqz, professeur en science politique à l’université Laval, au Canada. L’Nicht-Regierungsorganisation​ONG Transparency International, qui contrôle ces déclarations, hier: eine bittere Bilanz ziehen​fait un constat amer : seuls 37 % des élus melden​signalent leurs rencontres avec les lobbys. « De toute façon, ajoute Samuel Defacqz, les contrôles et les sanctions sont limités, car ils sont internes au Parlement. Ce sont des députés qui sanctionnent d’autres députés. Cela ne fördern​favorise pas l’Unparteilichkeit​impartialité. »​

Autre faille du système : le registre de transparence ne s’applique pas aux Drittländer​pays tiers, comme le Qatar. Car ils ne sont pas considérés comme des lobbys. En revanche, les eurodéputés sont obligés de déclarer des voyages hors d’Europe non payés par le Parlement. La députée belge Marie Arena sich erwischen lassen​s’est fait pincer à ce sujet. En mai 2022, elle voyagea au Qatar pour un séminaire aux frais de l’Émirat. vorgeben​Prétextant un « Versäumnis​oubli », elle ne l’avait pas signalé. Elle dut zurücktreten von​démissionner de la présidence de la sous-commission des Droits de l’homme du Parlement. aufgedeckt​Révélée après le Qatargate, l’affaire dem Gedächtnis von jm auf die Sprünge helfen​avait soudain rafraîchir la mémoire de qndem Gedächtnis von jm auf die Sprünge helfen​rafraîchi la mémoire  de nombreux députés. Ils se dépêchèrent de donner à l’administration des informations qu’ils avaient « oublié » d’envoyer à temps.​

En janvier 2023, la présidente du Parlement annonçait un plan de réforme du règlement intérieur. Son objectif : wiederherstellen​restaurer la transparence et l’intégrité du Parlement. Un plan en 14 points qui devrait soumettre au vote de qnjm zur Abstimmung vorlegen​être soumis au vote des parlementaires avant l’automne 2023. Mais son adoption n’est pas gagnée im Voraus​d’avance. Déjà, le 19 avril, les membres du Parlement ablehnen​rejetaient un point majeur : l’obligation pour tous les députés d’enregistrer leurs réunions avec les lobbys. Les parlementaires trouveront-ils un compromis pour restaurer leur intégrité ? Il le faut, car es steht sehr viel auf dem Spiel​l’enjeu est de taille : faire en sorte que les 500 millions d’Européens wieder Vertrauen fassen​retrouvent confiance dans l’institution qui les représente. Sinon, la « montée en puissance » du Parlement risque de finir en hier: Katastrophe ​dégringolade.​

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Comment est fabriquée une loi?​

Le Parlement européen est une institution un peu verstreut​éparpillée. Démonstration : la Commission européenne présente ses textes de lois aux eurodéputés. Ils les examinent à Bruxelles dans les « commissions parlementaires ». Il y en a 20, chacune s’occupant d’un domaine précis : Außenpolitik​affaires étrangères, pêche, droits de la femme et Gleichstellung der Geschlechter​égalité des genres… Par exemple, un texte de loi sur les polluant,eumweltverschmutzend​émissions polluantes sera examiné par la Ausschuss für Umweltfragen, öffentliche Gesundheit und Lebensmittelsicherheit​commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire. Composée d’élus de tous les groupes politiques, chaque commission amende – modifie – le texte de loi. Puis, les parlementaires se rendent à Strasbourg pour voter le texte amendé, en « Plenarsitzung​sessions plénières », dans l’Plenarsaal​hémicycle. Si la majorité des eurodéputés approuverannehmen​approuve le texte, il weitergeben​est transmis au Rat der EUConseil de l’UE qui le modifie à son tour. Une fois que les deux institutions sont d’accord, le texte est adopté.​

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